Nos outils
Mécénat et Collecte de dons
CNIL Dispense de déclaration pour organisme à but non lucratif, association loi 1901, fondations, fonds de dotation, pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs.
BOFIP réduction d’impôt
Reçu de don aux œuvres (01 2017)
– Cerfa n° 11580*03 (version remplissable)
– Déclaration préalable d’appel à la générosité publique (loi du 7/8/1991)
Formulaires pour l’entreprise mécène
– Formulaire de déclaration de relevé de solde d’IS
– Calcul du crédit d’impôt entreprise
– Fiche d’aide au calcul de la réduction mécénat
– Formulaire réductions et crédits d’impôt Cerfa 15252*02 DGFIP N° 2069-RCI-SD 2016 à joindre à la déclaration de résultat.
Récapitulatif sur service-public-pro.fr
Brochure pratique 2017 sur le mécénat
Charte du mécénat d’entreprise proposée par l’ADMICAL
Financements associatifs
Dossier COSA 2017 (Cerfa 12156*05de demande de subvention Etat)
Notice pour accompagner une demande de subvention
Compte-rendu financier de subvention
Nos tutoriaux
– Etapes d’une co-construction de partenariat
– L’association est-elle gérée de manière ‘’désintéressée’’ ?
– Sponsoring – mécénat : cibler des entreprises par étape
– Typologies de partenariats entreprises – associations
– Auto-évaluer la faisabilité de démarrage d’une politique de collecte de dons et / ou de partenariats-entreprises en 50 questions. Nous consulter
– Les 14 étapes de mise en œuvre d’une politique de mécénat – collecte de dons.