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Le rescrit fiscal mécénat : conseils
Conseils à lire avant de se lancer dans une démarche de rescrit fiscal mécénat
- Se souvenir qu’il est facultatif
- Donc nécessaire de bien peser l’enjeu de la sollicitation de l’avis du service des impôts du département, lequel peut non seulement déboucher sur un possible avis négatif mais aussi sur un redressement. Une balance avantage -risque est à établir en amont.
- Chaque cas est spécifique, il convient de ne pas se fier à d’autres expériences de tiers. Par contre, il peut être utile de se renseigner pour connaître le type de pratiques de l’instructeur en poste.
- Si contractualiser avec vous nécessite, du point de vue de votre bailleur, une attestation de rescrit, veiller à être pédagogue et lui expliquer les risques associés. Demandez-lui si en remplacement un courrier d’avocat fiscaliste ayant audité votre situation lui conviendrait …
- Si vous décider le lancer la démarche de rescrit fiscal mécénat, veillez à corriger vos points faibles ou sujets à interrogation de la part du service d’Etat avant l’envoi du dossier (plutôt que de le faire à réception d’une réponse négative handicapant votre recherche de mécénat). En ce sens, un Rv avec un expert en amont est plus sage qu’en aval !
- Pour mémoire, tous types de réponses du correspondant association peut vous parvenir … Sachez néanmoins qu’il aura soigneusement lu votre objet statutaire associatif, observé les pages de votre site internet et regardé notamment votre propension à réaliser des activités marchandes.
Sur ce, bon vent !