Nos outils
Mécénat et Collecte de dons
CNIL Dispense de déclaration pour organisme à but non lucratif, association loi 1901, fondations, fonds de dotation, pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs.
CNIL Guide RGDP pour assos
Rescrit fiscal Modèle de demande
BOFIP réduction d’impôt (238 bis)
Reçu de don aux œuvres (2024)
– Cerfa n° 11580*05 (pour particulier)
– Cerfa n° 16216*01 (pour entreprise)
– Déclaration préalable d’appel à la générosité
publique (loi du 7/8/1991)
sous condition
– Déclaration des dons globaux reçus
* sur site www.demarches-simplifiees.fr pour org. ne
relevant pas de l’IS
* si à l’IS : formulaire
Guide général Etat 2024 mécénat
Guide juridique Etat 2024 mécénat
Charte déontologique du mécénat d’entreprise par l’ADMICAL
Fiscalité des activités marchandes des associations
Financements associatifs
Dossier COSA 2024 (Cerfa 12156*06 de demande de subvention Etat)
Notice pour accompagner une demande de subvention
Info FDVA
Compte-rendu financier de subvention
Guide don, donation et legs
Nos tutoriaux
– Fiche projet
– Etapes d’une co-construction de partenariat
– L’association est-elle gérée de manière ‘’désintéressée’’ ?
– Sponsoring – mécénat : cibler des entreprises par étape
– Typologies de partenariats entreprises – associations
– Auto-évaluer la faisabilité de démarrage d’une politique de collecte de dons et / ou de partenariats-entreprises en 50 questions : nous consulter
– Les 14 étapes de construction d’une politique de partenariats privés